Foire aux questions : taxes de vente aux États-Unis

Nous faisons appel à un prestataire de services de conformité fiscale internationalement reconnu et digne de confiance : Avalara. Il s'agit d'un leader sur le marché du calcul des taxes sur les ventes aux États-Unis, qui utilise les lois et réglementations fédérales et d'État les plus récentes.

Chaque État des États-Unis dispose de son propre ensemble de lois sur les taxes de vente qui s'appliquent à la vente des biens et services de SafetyCulture, ce qui peut nous obliger à ajouter des taxes de vente à vos factures.

Comme les lois sur la taxe de vente diffèrent d'un État à l'autre, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal local pour obtenir plus d'informations sur votre situation et celle de votre entreprise.

Notre responsabilité en matière de collecte et de versement des impôts pour certains États est fréquemment réexaminée sur la base de divers facteurs, parmi lesquels :

• Modification du paysage fiscal.

• Des lignes directrices évolutives pour chaque État.

• Atteindre les seuils d'exigence.

• Établir une présence commerciale dans de nouvelles régions.

• Modification du nombre de nos clients et de nos transactions

En conséquence, nous pourrions être amenés à collecter et à verser des impôts dans des états où nous ne le faisions pas auparavant, afin de rester en conformité avec les lois de l'état.

Les taux de la taxe sur les ventes sont basés sur les détails de l'adresse que vous avez fournis à SafetyCulture. Par défaut, nous utilisons l'adresse de votre société pour déterminer la taxe de vente. Cependant, si l'adresse de livraison n'est pas disponible, votre adresse de facturation sera utilisée à la place. Découvrez comment mettre à jour l'adresse de la société de votre organisation.

Nous utilisons votre adresse de livraison pour déterminer la taxe de vente. Cependant, si l'adresse de livraison n'est pas disponible, votre adresse de facturation sera utilisée à la place. Apprenez comment mettre à jour l'adresse de livraison de votre organisation.

Si votre organisation paie des biens et des services par le biais de la facturation ou du versement, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse tax@safetyculture.io pour faire mettre à jour vos données.

Si votre entreprise paie ses biens et services par carte de crédit, veuillez mettre à jour votre adresse de facturation et d'expédition via l'application Web.

Veuillez nous envoyer un e-mail à tax@safetyculture.io avec une copie de votre certificat d'exonération fiscale ou de votre autorisation de paiement direct. Veuillez également inclure l'adresse e-mail de tout utilisateur de votre organisation. Cela nous aidera à relier votre demande au compte de votre organisation.

Veuillez nous en informer à l'adresse tax@safetyculture.io et nous pourrons examiner cette question pour vous. Veuillez également indiquer l'adresse ée-mail d'un utilisateur de votre organisation. Cela nous aidera à relier votre demande au compte de votre organisation.

Les taxes de ventes sont calculées par élément, en fonction des exigences fiscales de chaque élément.

Non, les conditions générales convenues antérieurement restent inchangées. Nos clients restent responsables du paiement de toute taxe associée à la vente de biens et de services. Si nous sommes tenus de collecter ou de payer la taxe sur les ventes, le montant de la taxe sera inclus dans votre facture, à moins que vous ne nous fournissiez un certificat d'exonération fiscale valide autorisé par l'autorité compétente.

Vous pouvez consulter la section « Facturation et paiement » de nos conditions générales pour plus d'informations.

Si vous déclarez et payez votre propre taxe d'utilisation sur les achats, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse tax@safetyculture.io avec une copie de votre autorisation de paiement direct ou une déclaration indiquant que les taxes dues seront remises par vos soins aux autorités compétentes.

Vous êtes responsable de tous les droits, frais de douane ou taxes (autres que l'impôt sur le revenu de SafetyCulture) associés à la fourniture de tout bien ou service qui vous est fourni par SafetyCulture. Cela inclut toute TVA, TPS ou autre taxe de vente applicable, ainsi que toute pénalité ou tout intérêt y afférent, et vous paierez les biens et services à SafetyCulture sans aucune retenue d'impôt.

Vous pouvez consulter la section « Facturation et paiement » de nos conditions générales pour plus d'informations.

Si vous disposez d'un document d'exonération fiscale valide qui couvre la période de service, veuillez nous envoyer un e-mail à tax@safetyculture.io</a> dans les 30 jours suivant le paiement afin que nous puissions vous rembourser.

Si le délai de 30 jours a expiré, veuillez contacter l'administration fiscale de votre État ou modifier votre déclaration de taxe sur les ventes afin d'obtenir un remboursement directement auprès de votre administration fiscale locale.

Les taxes de vente aux États-Unis sont basées sur la position du revendeur / associé, et non sur l'utilisateur final des biens et services fournis par SafetyCulture. Si un certificat d'exemption de revendeur valide ne nous a pas été envoyé, la taxe de vente de l'État concerné s'appliquera à votre facture.

Veuillez consulter le site web du gouvernement de votre État pour plus d'informations sur la taxe de vente et les formulaires d'exonération.

Nous ne pouvons pas parler pour les autres sociétés. Cependant, chaque entreprise a ses propres exigences et ses propres décisions à prendre. En fonction de notre situation et de nos besoins, nous sommes tenus de collecter et de reverser la taxe sur les ventes, afin de nous conformer à la législation de chaque État en matière de taxe sur les ventes.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider et vous donner des conseils dans la mesure du possible. Pour toute autre question ou demande, veuillez nous envoyer un e-mail à tax@safetyculture.io.